Conditions d'utilisation

  1.    Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site mystickers.be (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale mystickers.be appartenant et gérée par la société Bographik SPRL, Clos du Bois Lemoine Trooz (TVA BE 0639.738.754) (ci-après désignée "mystickers.be).


Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Mystickers.be peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site mystickers.be (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

 

  1.    Produits

Le Site propose toute sorte de stickers (pour murs, pour voitures, pour vitres, pour objets,…).

Les stickers sont soit découpés, soit imprimés :

-       Les stickers découpés : ce sont des motifs découpés dans du papier adhésif, personnalisés en couleur et taille parmi une sélection proposée par le site.

-       Les stickers imprimés : ce sont des images ou créations de l’utilisateur qui sont imprimés sur du papier adhésif et qui peuvent également être découpés.

 

  1.    Passer une commande

Les commandes peuvent être passées 24h/24, 7j/7 et 365 jours/an. Elles se font exclusivement à l’adresse suivante : www. mystickers.be.

Pour des demandes spéciales de devis, la seule méthode recevable est un mail adressé à info@mystickers.be.

 

  1.    Prix, frais d’expédition, TVA et promotions

Tous les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€) et toutes taxe comprises (TTC) mais hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de sa commande. Ils seront explicitement indiqués sur le bon de commande ainsi que sur la facture finale en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sur le Site. Cependant, nous nous engageons à appliquer le tarif indiqué sur le Site lors de votre commande. Le Site se réserve également le droit de modifié le prix d’un logo, d’un texte ou un prénom personnalisé si ceux-ci sont trop grands ou trop longs. Vous pouvez dès lors refuser cette révision de prix si celle-ci ne vous convient pas et la commande s’annule.

Le Site organise également des actions promotionnelles. Pour en bénéficier, l’utilisateur devra indiquer le code promotionnel à l’endroit indiqué et ce avant la validation finale de la commande. Un utilisateur ne peut bénéficier que d’une seule offre promotionnelle par commande et ne peut donc utiliser qu’un seul code par commande.

 

  1.    Délai de fabrication et délai d’expédition.

Vous noterez que votre commande est fabriquée dans la couleur et la taille de votre choix. Les commandes sont donc toutes personnalisées et ne sont donc imprimées qu’une fois réception du paiement.

Votre commande est envoyée en fabrication le jour ouvrable qui suit la réception du paiement. Le délai de fabrication peut varier en 3 et 10 jours ouvrables. Il se peut que ce délai soit légèrement plus long en fonction du nombre de commandes à traiter.

Une fois revenu d’impression, votre stickers vous est envoyé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

 

  1.    Mode de livraison

La livraison est prise en charge par Bpost ou par Mondial relay puis par les entreprises locales pour les envois à l’étranger.

La livraison par Bpost peut se faire dans tous les pays d’Europe. Dans une délais de 24h à 72h après envoi du colis.

La livraison par Mondial Relay, se fait uniquement dans un point relais préalablement sélectionné. Si aucun choix de point relais n’a été fait par l’acheteur, le programme choisi automatiquement l’envoi dans le point relais le plus proche de l’adresse renseignée par le consommateur. La livraison par Mondial relay se fait en Belgique et en France métropolitaine au tarif en vigeur. Le délais est d’environ 3 à 5 jours ouvrables.

Notez que ces délais sont d’application après la fin de la préparation du colis. Le délais de préparation étant de 3 à 10 jours ouvrables.

 

 

  1.    Paiement sécurisé

Le Site accepte plusieurs modes de paiement.

Nous conseillons le paiement en ligne. Ceux-ci sont sécurisés et contrôlés soit par Paypal soit par Hipay

Nous acceptons également les virements bancaires européens. Le numéro de compte ainsi que les informations BIC et IBAN seront disponibles en fin de commande ou sur le site.

 

  1.    Validation des commandes, signature électronique, droit de rétractation.

En cochant l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) et en cliquant sur le bouton « passer la commande » l’utilisateur accepte irrévocablement toutes les conditions du site. Cette acceptation associée à la procédure d’identification ainsi qu’à la non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Résiliation

Mystickers.be se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit. Le client sera informé de cette décision par voie électronique dans les 3 jours ouvrables qui suivent la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande ne donnera droit à aucune indemnité particulière. En cas de commande partielle, l’utilisateur ne paiera évidemment que la marchandise qui lui sera fournie.

Rétractation

Tant que le paiement n’a pas été effectué, l’utilisateur a le droit de rétracter sa commande. Une fois la commande payée, celle-ci sera directement mise en production et l’utilisateur devra l’accepter sans aucune possibilité de se rétracter.

Nos produits étant tous personnalisables (choix de la couleur, de la taille,…) l’utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

 

  1.    Retour

Etant donné que tous les produits sont personnalisables, mystickers.be n’acceptera les retours que pour des raisons de non-conformité du produit avec la commande ou pour des raisons de vice caché.

 Dans ce cas, nous n’accepterons le retour des produits uniquement à l’état neuf et complet (accessoire, notice,…). Ces produits sont à renvoyer dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédants sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé dans les conditions suivantes : si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic effectué par mystickers.be.

A noter également que pour les retours acceptés par mystickers.be, les frais de port seront pris en charge par l’utilisateur.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit belge uniquement.

Les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux belges, quelle que soit la nature du problème, quelle que soit la nationalité du client, quel que soit le pays de destination du produit vendu par mystickers.be.

Mystickers.be ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du présent contrat pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement d’une part en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, de communication, d’autre part en cas de faute du client.

Mystickers.be ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du site par les utilisateurs.

Mystickers.be conseille à ces clients de poser ses stickers sur des surfaces propres, lisses, planes, dégraissées. Nous conseillons également de laisser les stickers hors de portée des enfants tant qu’ils ne sont pas collés. 

Les stickers ne dégradent normalement pas les supports sur lesquels ils sont collés, ils peuvent être retirés à tout moment. Cependant, si la surface était inadéquate, cette dernière pourrait être endommagée lors de l’enlèvement du sticker. L’utilisateur, en acceptant le présent contrat dégage toute responsabilité envers les responsables du site mystickers.be en cas de dégâts qui pourraient causés par les stickers.

Mystickers.be essaye également de fournir les meilleurs conseils possibles aux utilisateurs pour coller les stickers. Cependant l’utilisateur, en signant ce contrat, comprend que la pose d’un sticker doit se faire de manière attentionnée en suivant les conseils de pose, particulièrement pour les stickers de grande taille et accepte la responsabilité de la pose. Par conséquent, mystickers.be ne peut être tenu pour responsable si le sticker est mal collé ou est endommagé lors de la pose.

 11. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de mystickers.be afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté sur le Site ou si vous avez souscrit la newsletter, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.

Vos données ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.


12.
 Droits d’auteur

Quand un utilisateur fourni à mystickers.be une image, une photo ou texte pour les faires imprimés sur des stickers, il certifie à mystickers.be qu’il a eu l’autorisation des ayants droits de ces œuvres et qu’il s’est éventuellement acquitté des droits d’auteur correspondant pour le travail de mystickers.be.

Dans tous les cas, il accepte l'entière responsabilité concernant la propriété intellectuelle de ces textes, photos ou images; et dégage mystickers.be, ses associés, concepteurs de toute responsabilité à quels que niveaux que ce soit concernant la propriété intellectuelle de ces oeuvres.